Mentions légales & Politique de confidentialité
1. Informations légales
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site socreepy-portfolio.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site
Nom / Pseudonyme : Cécilia
Pays : France
Site web : socreepy-portfolio.fr
2. Hébergement
Le site est hébergé par : o2switch
Adresse : Clermont Ferrand France
Site web : https://www.o2switch.fr/
3. Objet du site
Le site socreepy-porfolio.fr est un site vitrine ayant pour but la consultation d’un portfolio de créations artistiques, incluant notamment des illustrations et des sculptures ainsi qu’un lien vers la boutique en ligne socreepy-shop.fr* – arrive prochainement – *le nom de domaine n’est pas définitif.
Le site ne propose :
• aucun formulaire de contact,
• aucun espace utilisateur,
• aucun commentaire,
• aucune inscription,
• aucune vente en ligne.
4. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à l’accès au site (matériel, logiciels, connexion Internet) sont à la charge de l’utilisateur.
Protection des données personnelles (RGPD)
5. Collecte des données personnelles
Le site socreepy-portfolio.fr ne collecte aucune donnée personnelle volontaire.
Il n’existe :
• aucun formulaire de saisie,
• aucun moyen de contact direct,
• aucun système d’identification ou de création de compte.
6. Données techniques de navigation
Lors de la consultation du site, certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement par l’hébergeur, notamment : adresse IP, données de connexion, type de navigateur, système d’exploitation, date et heure de consultation.
Ces données sont collectées exclusivement à des fins : de sécurité, de maintenance technique, de prévention des abus et attaques.
Elles ne permettent pas d’identifier directement un utilisateur.
7. Base légale du traitement
Le traitement des données techniques repose sur : l’intérêt légitime de l’éditeur du site (article 6.1.f du RGPD), les obligations légales et techniques de l’hébergeur.
8. Cookies
Le site socreepy-portfolio.fr n’utilise aucun cookie de suivi, de publicité ou de mesure d’audience.
Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site peuvent être utilisés, le cas échéant.
Conformément à la réglementation française, ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable.
9. Durée de conservation des données
Les données techniques sont conservées par l’hébergeur pour une durée limitée, conforme à ses obligations légales et techniques, puis automatiquement supprimées.
L’éditeur du site ne conserve aucune donnée personnelle.
10. Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent des droits suivants : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement, droit d’opposition.
Ces droits s’exercent dans la limite des données techniques effectivement collectées par l’hébergeur.
Propriété intellectuelle
11. Droits d’auteur
L’ensemble des contenus présents sur le site socreepy-portfolio.fr (illustrations, sculptures, images, textes, œuvres graphiques et plastiques) est protégé par le droit d’auteur, conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable de l’auteur est strictement interdite.
12. Responsabilité
L’éditeur du site s’efforce de fournir des informations aussi exactes que possible.
Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des contenus.
13. Droit applicable
Les présentes mentions légales et la politique de confidentialité sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.